Urgence - Collecte de promesses de dons - recours vs. l'ordonance 5G & 14,5V

[!Cette jauge n'est pas mise à jour en temps réel!] 

L’ordonnance qui valide la hausse de la norme et le déploiement de la 5G fut publiée au moniteur le 4 avril 2023, la date limite pour introduire un recours devant le Conseil d’État est donc le 4 octobre 2023. Il y a donc urgence et sur plusieurs points.

La collecte de promesses de dons :

Pour pouvoir introduire ce recours nous devons mandater un avocat, ce qui représente un coût minimal de 5000€ pour l'ensemble des procédures. Jusqu'à présent le montant de promesses enregistrées n’atteint pas encore 1500€, vu que nous sommes en vacances et le délai fort court, nous avons besoin de votre aide et soutien : il faut que toutes et tous diffusent cet appel, sur vos réseaux sociaux, auprès de vos proches et de vos listes d'adresses (tous les détails sur cette collecte et sa transparence ici).

Nous avons consulté un avocat, il examine actuellement l’ordonnance afin d'estimer s'il est possible de la contrer sur des bases purement légales. S'il estime que c'est le cas, il faut que les promesses de dons totalisent un montant nettement supérieur pour pouvoir l'engager sur les premières procédures.

Nous n'engagerons ces procédure uniquement si notre avocat estime qu'il est possible de l'emporter (une défaite peut créer une jurisprudence défavorable). Si nous ne réunissons pas assez d'argent, nous proposerons à celles et ceux qui ont enregistré une promesse, de la diriger à l'association "Stop 5G" qui prévoit aussi de porter un recours contre cette ordonnance.

Appel à l'équipe sur les aspects techniques du recours :

Un recours qui attaquerait uniquement la hausse de la norme et le déploiement de la 5G n'aurait -malheureusement- aucune chance d'aboutir. Pour convaincre le Conseil d’État, il faut démontrer que l’ordonnance et les arrêtés sur lesquels elle repose, comportent des erreurs, au niveau légal ou au niveau technique.

Or, si les contradictions techniques ne manquent pas, une simple allégation ne suffit pas, il faut pouvoir la démontrer chiffre à l'appui. Nous disposons de plusieurs points attaquables mais pas encore des personnes compétentes (physicien.es/ingénieur.es/etc.) qui pourraient en faire la démonstration formelle. Si vous disposez de ces compétences ou connaissez quelqu'un.e qui pourrait nous aider, merci de prendre contact avec nous le plus rapidement possible.

Merci pour votre attention et d'avance pour votre soutien.