Il reste une vingtaine de jours pour participer à l'enquête publique "Ondes" sur le " projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles ", entendez : le déploiement de la 5G et une nouvelle baisse du niveau de protection des Bruxellois.es!
Vous pensez que c'est vain ou inutile? Sachez que du coté des opérateurs, c'est l’inquiétude*, donnez leur raison : participez maintenant!
Un modèle de réponse à copier ou dont s'inspirer est disponible ici.
- Page officielle de l'enquête
- Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 01/03/2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs er nuisance provoquées par les radiations non ionisantes (.pdf)
- Ordonnance exposés des motifs de l’ordonnance (.pdf)
- Rapport sur les incidences environnementales (.pdf)
- Rapport sur les incidences environnementales – Résumé non technique (.pdf)
COMMENT RÉDIGER VOTRE RÉPONSE ?
Pour rédiger votre message ou votre mail de réponse à l'enquête, vous pouvez vous inspirer du texte ci-dessous. Il s'agit d'une interpellation du conseil communal à ce sujet, rédigée et menée par deux habitantes du quartier Malou, un grand merci à Elles.
Où envoyer votre réponse ?
info@environnement.brussels + ep-ondes@environnement.brussels
ou via le formulaire de contact de Bruxelles environnement
N'oubliez pas d'intituler votre mail "Réponse à l'enquête - Ondes"
& demandez un accusé de réception
ou par la poste :
Bruxelles Environnement,
Département Rayonnements et Technologies,
av. du Port 86C/3000
1000 Bruxelles.
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*Lire l'article de l’Écho : Et si le déploiement de la 5G était à nouveau bloqué à Bruxelles?
Plus d'info? : https://www.ieb.be/L-industrie-dicte-les-normes-en-matiere-de-rayonnements-electromagnetiques. D'autres raisons de s'opposer à la hausse de la norme électromagnétique ici et là.
Vous pouvez aussi vous inspirer de la lettre rédigée par un membre du collectif Stop5G, disponible ici
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La Région de Bruxelles-Capitale met à l’enquête publique jusqu’au 30 septembre 2022 un avant-projet d’ordonnance qui vise à modifier l’ordonnance du 01/03/2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisance provoquées par les radiations non ionisantes. 1En tant que citoyennes, nous sommes depuis longtemps extrêmement préoccupées par le déploiement de cette technologie qui nous est présentée comme incontournable et inéluctable. Pourtant, des experts tels que Jean-Marc Jancovici 2 ou Philippe Bihouix3 , tous deux ingénieurs, nous alertent depuis plusieurs années
sur le fait que la 5G ne résoudra pas la crise systémique et multifactorielle à laquelle nous faisons face (énergie, climat, raréfaction des ressources, effondrement de la biodiversité, pollutions, tensions sociales et politiques)
Au regard des ces enjeux, nous nous demandons si une technologie
- qui exige l’installation massive de nouvelles antennes,
- qui exige la mise sur le marché de nouveaux smartphones compatibles,
- qui nous promet de connecter des millions (voire des milliards) d’objets,
- qui a pour objectif d’augmenter la quantité de données numériques transmises et la vitesse de transmission autorisant toujours plus d’usages potentiellement énergivores,
...est soutenable et a tout simplement du sens ?!
Nous souhaitons vous interpeller aujourd’hui car nous pensons que cet avant-projet d’ordonnance n’apporte aucune réponse sérieuse démontrant la prise en compte par le gouvernement des impacts sanitaires, environnementaux, socio-économiques de la 5G, sans parler des risques pour la protection des données et de la vie privée.
La Région prétend mettre à l’enquête publique un « projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles ». Cette déclaration est purement rhétorique. Dans les faits, cet avant-projet d’ordonnance ne démontre aucune volonté de développer une approche globale, interdisciplinaire et coordonnée. 4 Loin de répondre aux préoccupations des citoyens, le gouvernement laisse le champ libre aux opérateurs de téléphonie mobile.
En proposant ces modifications législatives, la Région entend “s’inscrire pleinement dans la mise en œuvre des recommandations de la commission délibérative” consacrée au déploiement de la 5G en Région bruxelloise. 5 Nous contestons cette affirmation.
Plus fondamentalement : dans une carte blanche publiée dans Le Soir du 5 octobre 2021, des citoyen.ne.s et des associations, auxquels nous nous associons, ont dénoncé, le manque de consultation des bruxellois.es « sur ce sujet fondamental tant il définit le modèle et la vision de nos sociétés ». Ils considèrent que la commission délibérative mise en place par le Parlement bruxellois, et sur laquelle la Région prétend s’appuyer, a « constitué un faux débat ne portant pas sur le déploiement ou non de la 5G à Bruxelles mais sur les conditions de ce déploiement ». Ils constatent « le manque de transparence sur ce sujet » et regrettent « que ces choix déterminants ne prennent pas le temps nécessaire d’être débattus collectivement sur base d’études fiables et récentes ». 6Il vise à rehausser la norme fixant les limites d’exposition aux champs électromagnétiques de 6 à 14,57 V/m en vue du déploiement de la 5G en région bruxelloise et afin de répondre à la demande des entreprises de télécommunication et de leurs représentants.ant cette mesure, nous souhaitons attirer votre attention sur 4 points :
1. Cette augmentation se fait au détriment de la protection de la santé des bruxellois, et spécialement des personnes faisant état d’une électrohypersensibilité (EHS).
Pour rappel :
- En 2007, la Région avait fixé la norme à 3 V/m, en se basant sur l’avis du Conseil Supérieur de la Santé (voir avis 6605-5 de novembre 2002 confirmé par l’avis 8519 de février 2009).
- Le passage de la norme d’exposition de 3 à 6 V/m n’a jamais été validé par le CSS. Dans son avis 8927 daté du 4 octobre 2014, le CSS estimait que ses recommandations antérieures étaient toujours d'application, y compris les limites d’exposition recommandées pour la santé en vertu de l'application du principe de précaution.
- En mai 2019, dans son avis n° 9404, le CSS mentionnait plusieurs effets de l'exposition aux rayonnements non ionisants, dont des impacts biologiques à des niveaux non thermiques. 7
- La norme de 41,2 V/m pour la fréquence de 900 MHz, fixée par l’ICNIRP 8, continuellement invoquée par les opérateurs et aujourd’hui, par nos autorités pour justifier cette augmentation, ne vise à protéger l’organisme que des effets thermiques des ondes électromagnétiques.
Éléments supplémentaire à ajouter au dossier, la « vraie » 5G dite « standard » , utilisera à terme des bandes de fréquences dites « millimétriques » (par exemple, la bande 26 GHz). A ce jour, il existe très peu d’études scientifiques qui analysent les effets des ondes dans les bandes de fréquence au-delà de 6 gigahertz sur les êtres humains et le vivant en général. 9
2. Contrairement à ce qu’affirme la Région, la norme de 14,5 V/m ne résulte en aucune façon des débats menés lors de la commission délibérative et du choix de ses membres. La recommandation 14 sur laquelle elle s’appuie préconise d’ailleurs d’adopter une norme d’émission inférieure ou égale à 14,5 V/m (…).
Dans les faits, nous constatons que cette norme n’a cessé d’augmenter depuis 2007 sous la pression des entreprises de télécommunication et de leurs représentants, au nom de leurs intérêts économiques :
- En 2007, la Région fixe la norme à 3V/m dans son ordonnance du 1er mars 2007.
- En 2014, cette ordonnance est modifiée et la norme passe à 6 V/m pour permettre le déploiement de la 4G.
- En octobre 2018, la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Frémault, signe un accord entre la Région et les trois opérateurs télécoms pour augmenter la norme à 14,5 V/m afin de permettre le déploiement de la « 5G light ». 10
- Le 23 juillet 2021 le gouvernement régional donne son feu vert à la hausse de la norme à 14,5 V/m en prétextant s’appuyer sur les recommandations émises par la « commission délibérative 5G ».
Et ce n’est certainement pas fini ! Cette norme a été d’emblée considérée comme insuffisante par les opérateurs pour le déploiement de la « vraie » 5G. De son côté, l’IBPT suggère d’aller jusqu’à 41,5 V/m afin de répondre à l’augmentation attendue du trafic de données et d’assurer le déploiement de la 5G.
Une question que nous posons : le réseau 4G bruxellois est-il effectivement saturé aujourd’hui comme le prédisait l’IBPT en 2021 ? 11
3. Plutôt que de baisser le niveau de protection des citoyens à chaque nouvelle génération de technologies mobiles, le rôle du législateur n’est-il pas de revenir à une norme réellement protectrice, la tenir et la défendre ?
Le passage de 6 V/m à 14,5 V/m n’est pas une adaptation « légèrement à la hausse », comme l’affirme Environnement Bruxelles. 12 La nouvelle norme multiplie par 6 le rayonnement subi autorisé. 13 La norme de 3 V/m recommandée par le CSS assure quant à elle une exposition 23 fois moindre que les 14,5 V/m projetés. 14
4. La Commission délibérative préconise dans sa recommandation 43 « d’entamer une réflexion sur la possibilité d’avoir des endroits dits « zones blanches » minimisant l’exposition aux ondes (locaux spécifiques, wagons spécifiques…) ». Elle recommande également de privilégier l’installation et l’utilisation de la fibre optique à l’utilisation de la 5G étant donné son incidence sur la santé, l’environnement, l’emploi ( (recommandation 28). Il y a donc clairement une volonté des citoyens de protéger les personnes les plus fragiles et de limiter l’exposition de la population aux rayonnements électromagnétiques.
Que fait la Région ? Elle diminue encore notre protection en distinguant dorénavant une norme pour les « zones accessibles au public à l’extérieur » (14,5 V/m) et une norme pour les « zones accessibles au public en intérieur » (c’est-à-dire en particulier les locaux d’habitation, hôtels, écoles, crèches, hôpitaux, homes, etc.) fixée à 9,19 V/m, soit une exposition supérieure aux 6 V/m autorisés actuellement en extérieur.
Dans ses recommandations 13 et 17, la commission délibérative demande que l'électrohypersensibilité soit étudiée dans l’objectif d’une éventuelle reconnaissance en tant que maladie. L’avant-projet évacue cette demande, considérant que “la relation avec l’exposition aux champs électromagnétiques, et les champs radiofréquences en particulier, n’est pas démontrée.” (voir “Exposé des motifs, p. 23)Comme nous l’avons déjà souligné en introduction, la problématique liée au déploiement de la 5G n’est pas seulement sanitaire. D’autres enjeux cruciaux pour notre avenir se posent. Quels sont les risques que nous identifions ? 15
- Risques psycho-sociaux
Citons les problématiques bien connues de dépendance aux écrans, d’hyperconnexion, de fracture numérique. A ce propos, on peut se demander qui aura encore les moyens de se payer les équipements et les factures énergétiques ? En généralisant la 5G à l’ensemble du territoire au lieu de limiter celle-ci aux entreprises publiques et privées qui en auraient réellement besoin (recommandation 31), n’est-on pas en train de faire payer à l’ensemble de la population un service qui ne sera en définitive accessible qu’à une minorité ?
- Conséquences au niveau humain
Les promoteurs de la 5G nous promettent de nombreux effets positifs au niveau socio-économique, affirmation qui reste à prouver. Par contre, les conséquences néfastes au niveau humain pour les pays producteurs des matières premières sont déjà bien tangibles. Citons : les risques majeurs pour la santé liés aux pollutions diverses, les violations des droits humains, la déstabilisation du tissu social, les risque d’apparition et de perpétuation des conflits, le travail des enfants. En Europe, les populations commencent également à subir directement les tensions et les conflits liés à la raréfaction des ressources et l’accès à l’énergie.
- Problèmes liés aux matières premières et à leur extraction
En 2021, un smartphone, pour prendre cet exemple, nécessite, pour sa fabrication, plus de 50 éléments chimiques du tableau de Mendeleïev 16 Outre le fait que ces ressources se raréfient, l’extraction et le raffinage des métaux exigent de l’énergie, de l’eau , sont à l’origine de pollutions des nappes phréatiques, des sols et de l’air, de la déforestation, portant gravement atteinte à la biodiversité, mais aussi à la santé des populations locales. 17
- Problèmes liés à la fabrication de nos équipements et leur transport
La fabrication de nos équipements et leur transport exigent également de l’énergie, de l’eau et sont à l’origine de pollutions des nappes phréatiques, des sols et de l’air. « Les smartphones font quatre fois le tour de la Terre avant d’arriver dans nos magasins, entre l’extraction des matières premières, la fabrication des composants, leur assemblage et leur distribution. ” 18
- Consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre
A l’heure actuelle, le secteur du numérique représente 4,2 % de la consommation en énergie primaire et est responsable de 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, dont :
25% due aux « data center »,
28% due aux infrastructures réseaux,
47% due aux équipements des consommateurs
La 5G est présentée comme une technologie plus efficace au niveau énergétique. L’augmentation du nombre d’objets connectés, des usages, du trafic des données, objectifs poursuivis par les opérateurs afin d’assurer leur croissance, auront pour effet d’annihiler ce progrès et laissent présager un doublement des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 (effet rebond).
- Déchets électroniques
L'OMS a lancé en 2021 un cri d'alerte concernant la forte hausse du volume des déchets électroniques dans le monde dans un rapport intitulé : Children and Digital Dumpsites (Les enfants et les décharges de déchets électroniques). Selon ce rapport, « des mesures efficaces et contraignantes doivent être adoptées d’urgence pour protéger les millions d’enfants, d’adolescents et de femmes enceintes dans le monde dont la santé est menacée par le traitement informel des équipements électriques ou électroniques mis au rebut (…).» 19
D’autre part, le recyclage de ces déchets ne peut être présenté comme la solution miracle. Comme le souligne Philippe Bihouix, « les déchets électroniques sont parmi les plus complexes à traiter : le taux de recyclage de nombreux métaux rares est ainsi ridiculement bas, souvent inférieur à 1 %. ». Selon lui, il faut réduire nos besoins à la source. 20
- Respect de la vie privée
L’instauration de la 5G aura aussi un impact sur le respect de notre vie privée. Quels que soient les usages réels qui émergeront, la 5G permettra de connecter plus d’objets, d’augmenter le débit et donc de faire transiter plus de données, des techniques qui faciliteront par exemple la géo-localisation et la reconnaissance faciale. Ainsi la 5G empiétera sur notre intimité, mettant à mal des principes fondamentaux dont notamment celui de la « protection de la vie privée » et rendra le respect du RGPD d’autant plus difficile à contrôler.
Le travail de la Commission délibérative a au moins eu comme vertu d’obliger la Région à intégrer ces questions dans son avant-projet d’ordonnance.
Malheureusement, les mesures préconisées ne sont pas à la hauteur des enjeux que nous venons de décrire et de l’ambition affichée par le gouvernement de mettre en place un projet de “Plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles”.
Quelles sont ces mesures ? (voir exposé des motifs et avant-projet d’ordonnance)
“Le Gouvernement peut conclure avec les opérateurs une charte de bonne conduite en vue d’assurer, avec eux, la mise en œuvre concrète de certaines mesures prévues dans l’ordonnance du 1er mars 2007 (...). Cette charte peut notamment viser l’atteinte d’objectifs en ce qui concerne la gestion environnementale dont par exemple la gestion des déchets liés au développement de téléphonie mobile.” (modification art. 3)
“Le projet d’ordonnance prévoit également la possibilité pour les opérateurs de conclure collectivement une convention environnementale avec la Région.” (idem)
- “(...) le projet d’ordonnance prévoit l’imposition d’obligation aux opérateurs notamment en vue de sensibiliser le public à la prévention des déchets issus de leurs activités” + obligation d’établir des statistiques et de transmettre un rapport annuel (modification art. 8)
- “(...) le projet d’ordonnance prévoit la modification du Code bruxellois de l’Air , du Climat et de la Maîtrise de l’énergie en vue d’imposer aux opérateurs la mise en œuvre d’un « plan numérique durable et responsable ».”
- Dans le cadre du suivi de l’efficacité énergétique et de la consommation énergétique, les opérateurs doivent également transmettre un rapport annuel à Bruxelles Environnement qui pourra le cas échéant proposer des objectifs pour améliorer cette efficacité et diminuer cette consommation. (modification art. 5)
Nous constatons que :
ces mesures sont très peu contraignantes, voire pas du tout
la Région ne prend aucune responsabilité politique et se repose entièrement sur les entreprises pour répondre aux enjeux de consommation des matières premières, recyclage des déchets, consommation énergétique. C’est pour le moins naïf… Si les entreprises étaient soucieuses de ces questions, elles auraient déjà conçu depuis longtemps des technologies sobres, ne nécessitant pas la hausse des normes d’exposition et le renouvellement du parc de smartphones.
des questions, pourtant liées à la santé sont complètement évacuées : problématiques de la dépendance aux écrans, de l’hyperconnexion, de la sobriété numérique, de l'électrohypersensibilité.
En conclusion
Sommes-nous prêts à être exposés en permanence à une pollution électromagnétique de plus en plus élevée alors que de nombreuses instances – y compris le Conseil de l'Europe et l'Académie européenne de médecine environnementale (EUROPAEM) - recommandent des normes nettement inférieures à ce qui est proposé par le gouvernement bruxellois ?
Pouvons-nous faire l'impasse sur le fait que le déploiement de la 5G contribuera, via l'augmentation de la consommation d'énergie, au dérèglement climatique ?
Pouvons-nous ignorer les effets environnementaux et sociaux graves que ces technologies génèrent ?
Est-il vraiment souhaitable de vivre dans un monde de plus en plus connecté, qui nous contraint à communiquer avec une machine pour nous adresser, par exemple, à une administration, à posséder un smartphone et à télécharger des applications de plus en plus nombreuses ?
N’y aurait-il pas des solutions alternatives : sobriété dans l’usage du numérique, réseau filaire, réseau mobile local ?
« Il est nécessaire de remettre en question notre vision du progrès et questionner le sens des innovations comme la 5G au regard de critères socio-environnementaux avec pour objectif le bien commun. » 21
(...)
1 https://environnement.brussels/thematiques/ondes-et-antennes/enquete-publique-projet-de-plan-regional-sur-lenvironnement-electromagnetique-bruxelles
2 Faut-il faire la 5G ? Hugues Ferreboeuf et Jean-Marc jancovici, jean-marc jancovici, 10/1/2020. https://jancovici.com/publications-et-co/articles-de-presse/faut-il-faire-la-5g/
3 Le mirage de la technologie : construire un avenir sobre en ressources, propos recueillis par Clément Gaillard, Construction21, 2020-02-05. https://www.construction21.org/france/articles/h/le-mirage-de-la-technologie-construire-un-avenir-sobre-en-ressources.html
4 Nous vous invitons notamment à lire le rapport de suivi des recommandations de la commission délibérative chargée de formuler des recommandations relatives à l’implantation de la 5G en Région de Bruxelles-Capitale, n°A-382/3 – 2021/2022 (Lien externe). Nous pouvons y découvrir comment les 43 recommandations émises par cette commission sont découpées et partagées entre les différents ministères sans penser l’interdisciplinarité.
5http://www.parlement.brussels/commission-deliberative-consacree-deploiement-de-5g-region-bruxelloise-adopte-43-recommandations/
6 Soir, P. L. (2021, 5 octobre). Carte blanche : l’approbation discrète de la 5G de masse ou la crise de notre démocratie. Le Soir. https://www.lesoir.be/398708/article/2021-10-05/carte-blanche-lapprobation-discrete-de-la-5g-de-masse-ou-la-crise-de-notre
7 « Une exposition étroite aux lignes électriques a été associée à la leucémie infantile (Tabrizi et al., 2015 ; Schuz, 2011). Il a été montré que les rayonnements non ionisants émis par les micro-ondes agissent via activation des canaux calciques dépendants du voltage, induisant des impacts biologiques à des niveaux non thermiques (Anghileri et al., 2006 ; Pall et al., 2015). L’exposition maternelle aux champs électromagnétiques des fréquences utilisées par les téléphones mobiles a été associée à des troubles du comportement et du langage chez l’enfant (Birks et al., 2017 ; Zarei et al., 2015). L’utilisation de téléphones mobiles et de téléphones sans fil a été observée comme étant associée à un risque accru de gliome et de neurinome de l’acoustique (Hardell et al., 2013). Selon Levis et al. (2011), des protocoles en aveugle, exempts d’erreurs, de biais et de facteurs de conditionnement financiers, donnent des résultats positifs qui révèlent une relation de cause à effet entre l’utilisation ou la latence du téléphone mobile à long terme et l’augmentation statistiquement significative du risque de tumeur de la tête homolatérale, avec une plausibilité biologique. Les méta-analyses (y compris celle de Levis et al., 2011), n’examinant que les données sur les tumeurs homolatérales chez les sujets utilisant un téléphone mobile depuis ou pendant au moins 10 ans, montrent des augmentations importantes et statistiquement significatives du risque de gliomes cérébraux et de neurinomes de l’acoustique homolatéraux (Levis et al., 2011). » Conseil supérieur de la santé, avis n°9404, mai 2019, p.35.
8 Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants de l’Organisation Mondiale de la Santé. Recommandation 1999/519/CE.
9 Si vous souhaitez en savoir plus sur les risques pour la santé liés aux ondes électromagnétiques, nous vous renvoyons vers le site ondes.brussels extrêmement bien documenté sur ce sujet (https://ondes.brussels/).
10 La voie se libère pour la 5G à Bruxelles, Jean-François Munster. Le Soir du 23/10/2018. https://www.lesoir.be/186153/article/2018-10-23/la-voie-se-libere-pour-la-5g-bruxelles
11 https://www.ibpt.be/consommateurs/publication/une-etude-de-libpt-predit-les-risques-de-saturation-des-reseaux-4g
12 «Adapter légèrement à la hausse les normes d’exposition aux ondes électromagnétiques afin de cadrer le déploiement de la 5G » (https://environnement.brussels/thematiques/ondes-et-antennes/enquete-publique-projet-de-plan-regional-sur-lenvironnement-electromagnetique-bruxelles)
13 (14,5)^2/(6)^2=5,8 et (14,5)^2 / (3)^2 = 23,4
14 https://environnement.brussels/thematiques/ondes-et-antennes/enquete-publique-projet-de-plan-regional-sur-lenvironnement-electromagnetique-bruxelles
15 Nous ne cherchons pas à être exhaustives ni complètes dans notre argumentation.
16 Privat, F. (2021, 1 octobre). Le smartphone, dévoreur de matières premières. Le Monde diplomatique. https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/smartphone-tableau
17 https://www.justicepaix.be/le-deploiement-de-la-5g-quelle-realite-cachee/
18 La folie du smartphone, un poison pour la planète. (s. d.). Reporterre, le quotidien de l'écologie. https://reporterre.net/La-folie-du-smartphone-un-poison-pour-la-planete
19 L'OMS lance un cri d'alerte : la forte hausse du volume des déchets électroniques met en danger la santé de millions d’enfants. (s. d.). WHO | World Health Organization. https://www.who.int/fr/news/item/15-06-2021-soaring-e-waste-affects-the-health-of-millions-of-children-who-warns
20 Philippe Bihouix : « Il faut réduire les besoins à la source », par Noé Roland. Le Comptoir, 16 février 2018 (https://comptoir.org/2018/02/16/philippe-bihouix-il-faut-reduire-les-besoins-a-la-source/)..
21 Soir, P. L. (2021, 5 octobre), op. cit..
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